STATUTS DE CREATION DE L' ASSOCIATION

 Le fonctionnement de l’association  a été défini lors de la première assemblée générale et est résumée par les articles suivants :
ARTICLE  1 :
 Conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l’article 1er de son décret d’application du 16 août 1901 il est crée une association type loi 1901 dénommée : Terres d'Ô - ( Terres d'origine )
ARTICLE  2 :
 le siège est situé : Chez Mr Christian ODON 705 Chemin du seigneur . 83190 OLLIOULES
ARTICLE  3 :
Cette association a pour objet et pour principaux objectifs :
-   Par la vulgarisation auprès des écoles et du grand public des sciences de la nature et de la vie (archéologie, ethnologie, géologie, océanographie, biologie, etc.) .
-  Par la promotion de sports de nature (spéléologie, randonnée pédestres, plongée sous-marine,  randonnées 4X4 , etc. )  .
-  Par la rencontre avec  d'autres cultures .
-  Par l'aide apportée :  humanitaire, promotion et appuis au tourisme équitable /  au commerce équitable  .  
 A / Montrer :
 - que nous avons des origines communes
-  que nous sommes tous les mêmes fils de la même terre
-  permettre à nos enfants de retrouver leurs racines .
 B / Favoriser :
-  l'amitié et l'échange entre les peuples
-  la lutte contre  le racisme et l'ignorance
-  apporter un soutien durable et valorisant à ceux qui en ont besoin sur place
-  une nouvelle approche de l'humanitaire : commerce équitable / micro-crédits/ écovolontariat / tourisme équitable.
-  le rapprochement amical entre Orient et Occident .
C / Préserver :
-  les sites naturels et culturels
-  les sites archéologiques
-  les beautés de la nature
 En aucun cas il ne s’agit de militer en faveur d’une action politique ou religieuse quelconque.
L’association entend agir dans le respect des droits de chacun .
ARTICLE  4 :
 Ces objectifs seront réalisés à partir de plusieurs actions :
A /  communication active :
mise en place d'un site Internet interactif  + Mailing List , conférences / diaporamas / expos photos, séminaires / incentive en entreprises
 actions auprès des scolaires,  sorties terrain
 rapprochements et partenariats avec ONG locales.
Mise en place  d’une banque de données archéologiques, géologiques et ethnologiques, disponible sur Internet, pour les scientifiques, les clubs et le grand public, pour favoriser l’interactivité et la pluridisciplinarité de ces sciences .
B / Promotion et contribution au développement :
- de la pratique de sports  de nature comme la randonnée pédestre, l’escalade, la spéléologie, la plongée sous marine, le kayak,  le 4X4 : comme des outils de découverte de notre milieu.
- Technique et technologiques des moyens utilisés pour les missions d’explorations
C / Apporter un soutien logistique (organisation / réalisation / guidage terrain ) aux missions scientifiques en France et à l'étranger rentrants dans le cadre des objectifs de l'association .
 D / Conception et réalisation de road-books à l’intention des voyageurs se rendant à l'étranger permettant une réelle découverte du pays et surtout des habitants.
 E / Mettre en place
- des échanges et des contacts amicaux dans le monde, par l'intermédiaire des nouvelles technologies (  Internet ) ou par l'intermédiaire de participation à des voyages ou des missions humanitaires ( de l'association ou d'autres associations partenaires ).
- des partenariats avec des ONG locales pour promouvoir (en France et à l'étranger ) le commerce équitable et le micro-crédit .
  F / Recherche de partenaires financiers ( mécènes, entreprises, clubs, rotary, autres associations, donations, etc.…)  permettant la réalisation effective sur le terrain d’actions durables de développement .
ARTICLE  5 :
 Le Conseil choisit son Bureau parmi ses membres.- Celui-ci comprendra :
- I Président
- I Secrétaire
 - I Trésorier
ARTICLE 6
 Il est crée en même temps deux sections, directement dépendantes de « terres d’origine » domiciliées à la même adresse et gérées par le même bureau .
Les membres adhérents  de terres d’origine pourront choisir de ne s’affilier qu’à une section (voir article concernant l’affiliation des membres )  
Section : S.A.H.A.R.A : Sciences / Aventure / Habitats- Archéologie / Repérages / Appuis logistiques.
Cette section s’occupera des actions sur le terrain de la logistique des missions scientifiques, des actions de promotion et de développement des  sports de nature , et des moyens techniques des missions d’exploration.
Section : HUMAN ET TERRES :  plus directement vouée à la promotion  et à la réalisation des actions  humanitaires mises en place en France et à l’étranger. Elle s'occupera en particulier des raids humanitaires, des opérations de commerce équitable, d’écovolontariat, et de promotion du micro-crédit.
ARTICLE 7
 L’association « Terres d’origine »  ( ainsi que les sections : Sahara et Human et terres )  sont affiliés à la fédération francaise de spéléologie, bénéficiant ainsi d’une assurance couvrant l’ensemble de ses activités  en France et à l’étranger.
A partir du 01.01.2005, nous ne faisons plus partie de la FFS, nos activités devenant plus " terrestres" que souterraines,  nous sommes désormais assurés par la MAIF
ARTICLE 8
 L’association terres d’origine  sera déclarée comme établissement d’activités physiques et sportives auprès de la direction départementale de la jeunesse et des sports ( DDJS )
ARTICLE 9
COMPOSITION - COTISATIONS -CONSEIL D’ADMINISTRATION et BUREAU
A / - COMPOSITION
L’Association comprend des membres actifs, des membres amis, des membres d’honneurs (scientifiques, sportifs de haut niveau parrains de l’association, personnes médiatiques, ou reconnues pour leurs actions auprès du public ou rendant des services signalés a l’association ) des membres donataires, des bénévoles .
Seuls les membres actifs participent aux activités et à l’administration de l’Association.
 B / COTISATIONS
 Le montant des cotisations annuelles des membres actifs et des membres amis est fixé chaque année pour l’année suivante par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration.
Il est fixé une cotisation de base pour l’adhésion à l’association Terres d’origine. La cotisation est valable pour une année civile,  c’est à dire du 1er Janvier au 31 Décembre de l’année quelque soit la date d’adhésion : la cotisation pour l’année civile 2003 est fixée à 60 euros pour les membres actifs,  40 euros pour les membres amis .
30 € pour 2005 et 2006. 2007.2008.2009
faire partie  en plus des sections SAHARA et / ou HUMAN ET TERRES acquitteront une cotisation au minimum égale à la cotisation des membres actifs de terres d’origine ( soit 60 euros pour 2003 ).
Une part des cotisations ( fixée chaque année par l’assemblée générale : 10 euros pour 2006) des membres amis de la section HUMAN ET TERRES,  sera affectée directement aux réalisations des actions humanitaires sur le terrain de l’association ou des associations et ONG dont Terres d’origine serait le partenaire.
 C / CONSEIL D’ADMINISTRATION et BUREAU
L’Association est administrée par un Conseil composé de membres élus pour deux ans par l’Assemblée Générale au vote à bulletin secret.
 Seuls les membres actifs présents à l’assemblée générale auront droit de vote .
En cas d’incapacité de présence, pouvoir pourra être donné  au président .
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement de ses membres avec l’obligation de faire approuver sa décision par la prochaine Assemblée Générale.
Le Conseil pourra s’adjoindre un ou deux membres non élus, personnes non adhérentes mais s’intéressant particulièrement à l’Association et reconnues pour leur compétence. Ces personnes seront conviées aux réunions de l’Association en fonction de l’ordre du jour. Elles participeront aux délibérations mais ne prendront pas part aux votes.
Tout membre du Bureau est révocable par le Conseil. L’absence non justifiée à deux réunions consécutives du Bureau pourra être un motif de révocation.
Le nombre des membres du Bureau pourra se trouver modifié par simple décision du Conseil d’Administration. 
 ARTICLE 10- REUNION du CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou bien sur la demande de ses membres.
La présence de la moitié des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. L’absence non justifiée aux réunions du Conseil pendant une année, sera considérée comme une démission. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et par le Secrétaire. 
ARTICLE 11- POUVOIR DU PRESIDENT
Le Président représente l’Association en justice et dans les actes de la vie civile.
 En cas de partage des voix au moment du vote, celle du Président est prépondérante.
ARTICLE 12- ROLE des MEMBRES du BUREAU
Le Président surveille et assure l’exécution des statuts, préside les réunions de l’Association et en assure la police. Le Président ou un membre du Conseil d’Administration délégué à cet effet, a qualité pour agir en justice tant dans le cadre du fonctionnement général administratif et financier de l’Association, que dans celui du fonctionnement. L’action du secrétaire repose essentiellement sur le bon fonctionnement du secrétariat administratif qui est chargé, selon leurs directives, des convocations, de la préparation de l’assemblée générale et des diverses réunions de l’Association, de la correspondance, du classement du courrier ainsi que de la diffusion des procès verbaux de séance.
De même le Trésorier s’assure de relevé correct des documents comptables, de la vérification des listes d’adhérents et du recouvrement des cotisations.
 ARTICLE 13- COMMISSION DE CONTROLE
La loi du 1er mars I 984 et son décret d’application du 1er mars 1985 fait obligation à l’Association de soumettre sa comptabilité au contrôle d’un commissaire aux Comptes agréé dont elle définit les attributions. Ce contrôle n’est demandé que pour les budgets importants
ARTICLE 14- REUNION de L’ASSEMBLEE GENERALE
Une Assemblée Générale a lieu chaque année à la date fixée par le Conseil d’Administration. Tous les membres sont tenus d’y assister à moins d’excuses jugées sérieuses.
Cette assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. Elle entend le rapport du Conseil d’Administration, pourvoit au renouvellement de ses membres vote l’approbation des comptes, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Toute discussion ne concernant pas des affaires inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale pourra être écartée par le Conseil.
Toute discussion pouvant avoir un caractères politique ou étranger en quelque manière que ce soit aux buts de l’Association, est interdite.
ARTICLE 15 - RECETTES et DEPENSES de L’ASSOCIATION
Les RECETTES de l’Association proviennent :
- des cotisations des membres actifs, des membres amis des dons des membres donataires.
- des cotisations, dons et legs.
- des intérêts et revenus des biens et fonds de l’Association,
- des subventions de I’Etat, des Départements et des divers groupements.
- du produit des fêtes, kermesses, foires ou salons organisées par l’Association (ou auxquels elle participerait).
- des ventes issues des opérations de promotion de commerce équitable
-des ventes d’articles qu’elle aura réalisé ou faits réaliser ( tee shirt / autocollants / accessoires et équipements véhicules, etc. )
- des voyages  auxquels l’association aura  participé
-de la logistique des missions scientifiques réalisés
-des opérations de promotion :
 conférences / diaporamas / expos photos
séminaires / incentive en entreprises
 actions auprès des scolaires et des sorties terrain
 rapprochements et partenariats avec ONG locales.
de la pratique de sports  de nature comme la randonnée pédestre, l’escalade, la spéléologie, la plongée sous marine, le kayak,  le 4X4
- de la conception et réalisation de road-books.
 Les DEPENSES: les ressources ainsi énumérées sont employées :
aux frais de correspondance et d’administration de I’Association,
- aux frais de gestion des biens acquis ou loués par l’Association,
- aux frais d’acquisition, d’entretien de location eventuelle des véhicules et matériels nécessaires au bon fonctionnement de l’Association.
- aux  financements de projets humanitaires, de commerce équitable, ou de micro-crédits financements qui pourront être alloués, le cas échéant à certaines ONG adhérentes
  ( allocation par délibération du Conseil d’Administration après étude  des cas )
- à la réalisation de missions d’études géographiques et / ou d’expertises scientifiques initiées par l’association
à la réalisation  de sorties natures pour les scolaires ou le public
à la réalisation d’évènements de promotion humanitaires ,de protection de la nature, ou de promotion de sports de nature.
- A la réalisation d’opération de protection de la nature et / ou du patrimoine  historique, biologique, géologique et archéologique
- A la réalisation d’opération de lutte contre le racisme et d’amitiés entre les peuples
- A la rémunération d’intervenants ou consultants extérieurs nécessaires à la réalisation des actions de l’association
- A la prise en charge des assurances et autres protection sociale des membres de l’association
ARTICLE 16- DEMISSION
Tout membre de l’Association peut, à tout moment, cesser de faire partie de celle-ci en adressant sa démission au Conseil après avoir préalablement payé sa cotisation de l’année courante.
ARTICLE 17- RADIATION
En cas de non paiement de la cotisation pendant une année sans justification valable, les sociétaires peuvent être considérés comme démissionnaires et rayés d’office de la liste des membres de l’Association.
 ARTICLE 18- EXCLUSION
L’exclusion est prononcée contre tout sociétaire frappé d’une condamnation infamante, qui aura causé scandale ou occasionné pour l’Association un préjudice matériel ou moral, ou qui ne respectera pas les présents statuts. Le Conseil d’Administration statuera souverainement sur la demande d’exclusion prononcée par le Bureau, l’adhérent ayant été préalablement admis à fournir des explications.
ARTICLE 19- MODIFICATION des STATUTS
Les statuts peuvent être modifiés sur la proposition du Conseil ou de la majorité des membres actifs au moins. Toute modification apportée aux statuts de l‘Association, devra être approuvée par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 20- DISSOLUTION
La dissolution de l’Association peut être prononcée à la majorité  du conseil d’administration
Ou à l’unanimité  des membres actifs convoqués en Assemblée Générale.
 ARTICLE 21- LIQUIDATION
Lors de la dissolution volontaire de l’Association, les biens de celle-ci pourront être dévolus à une Association de même caractère social ou à un organisme d’Etat correspondant.
Déduction faite des dotations en numéraire ou en matériel faits par les membres du bureau ou par les membres actifs  à jour de leur cotisation  ( remis aux personnes concernées ).
ARTICLE 22- SURVEILLANCE
 Le Président devra présenter les registres et pièces de comptabilité, sur toute réquisition du Ministre de l’intérieur ou du Préfet, en ce qui concerne l’emploi des libéralités.
ARTICLE 23 – REMUNERATION
Le conseil d’administration réunit en assemblée générale, se donne la possibilité de rémunérer les services de consultants extérieurs, ou d’intervenants ponctuels, qui auraient pris parts ou aidés à la réalisation d’évènements ou d’actions de l’association avec obligation de tenir un livre de dépenses et recettes, ainsi que d’obtenir l’approbation  des comptes lors de l’assemblée générale suivante.
Le bureau se donne possibilité de prendre toutes assurances et protections sociale voire de rémunérer le président, pour garantir son action et temps de travail au sein de l’association dans le respect des conditions de la loi de finance 2003, et  ce dans les possibilités financières de l’association.

Fait le :   18.8.2003               à     OLLIOULES