STATUTS DE L’ASSOCIATION  TERRES D’ORIGINE   (TERRES D’Ô)

MODIFIES LE 05/06/2010
 
1. Dénomination 

2. Siège 

3. Objet 
     3.1. Organiser 
     3.2. Préserver
     3.3. Favoriser 
     3.4. Montrer

4. Méthode d’action
     4.1. Communication active
     4.2. Promotion et contribution au développement 
     4.3. Soutien logistique
     4.4. Conception de road-books 
     4.5. Mise en place 
     4.6. Recherche de partenaires financiers 

5. Durée 

6. Composition 
     6.1. Membres actifs 
     6.2. Perte de la qualité de membre 
     6.3. .Sections 

7. Ressources 
     7.1. Recettes 
    7.2. Dépenses

8. Conseil d’administration 7
     8.1. Composition du Consel d'Administration  
     8.2. Fonctionnement du Conseil d'Administration  
     8.3. Pouvoirs du Conseil d'Administration  

9. Bureau  
    9.1. Composition 
    9.2. Fonctionnement du Bureau 
            9.2.1. Rôle du président 
            9.2.2. Rôle du secrétaire 
            9.2.3. Rôle du trésorier 

10. Assemblées générales 
    10.1. Composition 
     10.2. Fonctionnement des Assemblée Générales 
     10.3. Assemblée générale annuelle 
     10.4. Assemblée générale extraordinaire 

11. Comptes 
     11.1. Exercice social 
     11.2. Comptabilité 
     11.3. Commission de contrôle 
     11.4. Surveillance 
     11.5. Assurances et inscriptions 

12. Rémunérations 
     12.1. Intervenants externes 
     12.2. Membre du Conseil d'Administration 

13. Dissolution 
    13.1. Décision de dissolution 
    13.2. Liquidation 

STATUTS DE L’ASSOCIATION : TERRES D’ORIGINE (TERRES D’Ô)

DENOMINATION – OBJET – METHODE - SIEGE - DUREE
1.Dénomination
Conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l’article 1er de son décret d’application du 16 août 1901 il est crée une association type loi 1901 dénommée :

« Terres d’origine »

Terres d'Ô - (Terres d’origine)
 

2.Siège
Le siège de l’association est fixé :
Chez Mme COSTA Catherine
35 rue Félix Mayol
83220 LE PRADET
Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d'Administration.

3.Objet
Cette association a pour objet et pour principaux objectifs :
-   Par la vulgarisation auprès des écoles et du grand public des sciences de la nature et de la vie (archéologie, ethnologie, géologie, océanographie, biologie, etc.).
-  Par la promotion de sports de nature (randonnées et raids 4X4, randonnées pédestre, plongée sous-marine, etc.).
Par la rencontre avec d'autres cultures.
Par l'aide apportée : humanitaire, promotion et appuis au tourisme équitable / au commerce équitable. 
3.1.Organiser
Organisation de voyages et de séjours à thèmes.
Création, mise en place, accompagnement de voyages à thèmes (sciences de la nature) et de voyages à la carte ou aventures (4X4, trekking, découvertes, tourisme équitable)
Promouvoir le tourisme dans le cadre d’un développement durable, et responsable.
Définition et mise en place d’une charte associative pour un tourisme responsable.
3.2.Préserver :
• les sites naturels et culturels.
• les sites archéologiques.
• les beautés de la nature.
3.3.Favoriser :
• l'amitié et l'échange entre les peuples.
• la lutte contre  le racisme et l'ignorance.
• apporter un soutien durable et valorisant à ceux qui en ont besoin sur place -     une nouvelle approche de l'humanitaire : commerce équitable / microcrédits/ éco volontariat / tourisme équitable.
• le rapprochement amical entre Orient et Occident.
3.4.Montrer :
•  - que nous avons des origines communes
• -  que nous sommes tous les mêmes fils de la même terre
• -  permettre à nos enfants de retrouver leurs racines.

En aucun cas il ne s’agit de militer en faveur d’une action politique ou religieuse quelconque, l’association entend agir dans le respect des droits de chacun.

4.Méthode d’action
Ces objectifs seront réalisés à partir de plusieurs actions :
4.1.Communication active :
•  Voyages  en France et à l’étranger 
• Mise en place d'un site Internet interactif  + Mailing List ,
• Conférences / diaporamas / expos photos
• Séminaires / incentive en entreprises
• Actions auprès des scolaires
• Rapprochements et partenariats avec ONG locales.
• Mise en place  d’une banque de données archéologiques, géologiques et ethnologiques, disponible sur Internet, pour les scientifiques, les clubs et le grand public, pour favoriser l’interactivité et la pluridisciplinarité de ces sciences.
4.2.Promotion et contribution au développement :
 - de la pratique de sports  de nature comme la randonnée pédestre, la plongée sous marine, le       4X4  comme des outils de découverte de notre milieu.
  -technique et technologique des moyens utilisés pour les missions d’explorations
4.3.Soutien logistique
Aux missions scientifiques en France et à l'étranger rentrants dans le cadre des objectifs de l’association.
4.4.Conception et de road-books
 à l’intention des voyageurs se rendant à l'étranger permettant une réelle découverte du pays et surtout des habitants.
4.5.Mise en place
• - des échanges et des contacts amicaux dans le monde, par l'intermédiaire des nouvelles technologies (Internet) ou par l'intermédiaire de participation à des voyages ou des missions humanitaires (de l'association ou d'autres associations partenaires).
• - des partenariats avec des ONG locales pour promouvoir (en France et à l'étranger) le commerce équitable et le microcrédit.
4.6.Recherche de partenaires financiers
 (mécènes, entreprises, clubs, rotary, autres associations, donations, etc.…)  permettant la réalisation effective sur le terrain d’actions de développement durable.

5.Durée
La durée de l’association est illimitée.

MEMBRES DE L‘ASSOCIATION
6.Composition
L’Association comprend des membres actifs, des membres d’honneurs (scientifiques, personnes médiatiques, ou reconnues pour leurs actions auprès du public ou rendant des services signalés à l’association) des membres donataires.
6.1.Membres actifs
Adhérents à jour de leur cotisation
Seuls les membres actifs participent aux activités et à l’administration de l’Association.
6.2.Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
Par démission :
Tout membre de l’Association  à jour de ses cotisations peut, à tout moment, cesser de faire partie de celle-ci en adressant sa démission au bureau
Par radiation :
En cas de non paiement de la cotisation pendant une année sans justification valable, les adhérents  peuvent être considérés comme démissionnaires et rayés d’office de la liste des membres de l’Association.
Par exclusion :
Elle est prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave.
L’exclusion est prononcée contre tout adhérent frappé d’une condamnation infamante, qui aura causé scandale ou occasionné pour l’Association un préjudice matériel ou moral, ou pour non respect des présents statuts. Le membre susceptible d’être exclu doit auparavant être appelé à s’expliquer devant le Conseil d'Administration. Un recours est possible devant l’Assemblée Générale.
6.3..Sections
Il est crée en même temps deux sections, directement dépendantes de « terres d’origine» domiciliées à la même adresse et gérées par le même bureau.
Un responsable de chaque section sera désigné par le conseil d’administration, il devra être membre de l’association.
Section : S.A.H.A.R.A :
Sciences / Aventure / Habitats- Archéologie / Repérages / Appuis logistiques.
Cette section s’occupera des actions sur le terrain (voyages et explorations) de la logistique des missions scientifiques, des actions de promotion et de développement des  sports de nature, et des moyens techniques des missions d’exploration.
Section : HUMAN ET TERRES Plus directement vouée à la promotion  et à la réalisation des actions  humanitaires mises en place en France et à l’étranger
Elle s‘occupera en particulier des raids humanitaires, des opérations de commerce équitable, d’éco volontariat, et de promotion du micro-crédit.

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
7.Ressources
Le montant des cotisations annuelles des membres actifs est fixé chaque année pour l’année suivante par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du bureau.
Il est fixé une cotisation pour l’adhésion à l’association Terres d’origine.
La cotisation est valable pour une année civile, c’est à dire du 1er Janvier au 31 Décembre de l’année quelque soit la date d’adhésion :
Une part des cotisations (fixée chaque année par l’assemblée générale), est affectée directement aux réalisations d'actions de développement durable dont Terres d’origine serait le partenaire.
7.1.Recettes
Les recettes de l’Association proviennent
• - des cotisations des membres actifs, des dons des membres donataires.
• - des cotisations, dons et legs.
• - des intérêts et revenus des biens et fonds de l’Association,
• - des subventions de l’État, des Départements et des divers groupements.
• - du produit des fêtes, kermesses, foires ou salons organisées par l’Association (ou auxquels elle participerait).
• - des ventes issues des opérations de promotion  et  / ou  de commerce équitable
• - des ventes d’articles qu’elle aura réalisé ou faits réaliser (tee-shirts / autocollants / accessoires et équipements véhicules, etc.)
• - des voyages  auxquels l’association aura  participé  ou généré
• - de la logistique des missions scientifiques réalisées
• - des opérations de promotion : conférences / diaporamas / expos photos /séminaires / incentive en entreprise
•  - actions auprès des scolaires et des sorties terrain
•  - rapprochements et partenariats avec ONG locales.
• - de la conception et réalisation de road-books.
• - des crédits contractés auprès d'établissements financiers
7.2.Dépenses
 Les ressources ainsi énumérées sont employées:
 Au frais de:
 -  création, mise en place et réalisation de voyages pour les adhérents  membres actifs
 -  fonctionnement  de l’Association , dont rémunération des salariés.
 -  gestion des biens acquis ou loués par l’Association,
 -  acquisition, d’entretien de location éventuelle des véhicules et matériels nécessaires au bon  fonctionnement de l’Association.
Aux  financements de:
  projets humanitaires, de commerce équitable, ou de microcrédits financements qui pourront être  alloués, le cas échéant à certaines ONG adhérentes
  ( allocation par délibération du bureau  après étude  des cas )
A la réalisation de:
-missions d’études géographiques et / ou d’expertises scientifiques initiées par l’association
- de sorties natures pour les scolaires ou le public
- à la réalisation d’évènements de promotion humanitaires, de protection de la nature, ou de promotion des sports de nature.
-  à la réalisation d’opération de lutte contre le racisme et d’amitiés entre les peuples
A la rémunération:
- d’intervenants ou consultants extérieurs nécessaires à la réalisation des actions de l’association.

CONSEIL D’ADMINISTRATION – BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
8.Conseil d’administration
8.1.Composition du Conseil d'Administration
Le conseil d'administration se compose d'un maximum de 9 membres élus pour une durée de trois ans.
Les membres du conseil d'administration sont renouvelés par tiers lors de l'assemblée générale.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur en cours de mandat, le Conseil d'Administration désigne un administrateur remplaçant. Cette désignation doit être ratifiée par la plus proche Assemblée Générale.
Le mandat de l’administrateur désigné prend fin lors de l’expiration du mandat de l’administrateur remplacé.
Les  membres du Conseil d'Administration exercent leur fonction à titre gratuit. ILs pourront exceptionnellement être remboursés de leurs frais de déplacement.
8.2.Fonctionnement du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an  à l’initiative du Président ou sur demande d’au moins la moitié des membres.
La convocation doit être adressée au moins 15 jours à l’avance et doit contenir l’ordre du jour de la réunion.
Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que si le 2/3 des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur ne peut recevoir d’autres administrateurs, qu’un seul pouvoir.
Les délibérations du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le Conseil d'Administration peut inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne manifestant un intérêt particulier pour Terres d’O.
Les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées sur des PV  et signées par le président et le secrétaire.
Les délibérations du Conseil d'Administration peuvent être tenues par téléconférence.
8.3.Pouvoirs du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer Terres d’O dans les limites de son objet et de la gestion du personnel.
9.Bureau
9.1.Composition
Le Conseil d'Administration procède à l’élection parmi ses membres d’un bureau comportant au moins :
1 Président
1 Secrétaire
1 Trésorier
Les membres du bureau sont élus par le Conseil d'Administration pour une durée d'une année.
Le bureau se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou bien sur la demande de ses membres.
L’absence non justifiée à deux réunions consécutives du Bureau pourra être un motif de révocation.
9.2.Fonctionnement du Bureau
9.2.1.Rôle du président
Le président représente seul l’Association en justice et dans les actes de la vie civile.
En cas de partage des voix au moment du vote, celle du Président est prépondérante.
Il exécute les décisions du Conseil d'Administration et assure le bon fonctionnement de l’association.
9.2.2.Rôle du secrétaire
Il est chargé des convocations.
Il établit ou fait établir les PV  des réunions du bureau, du Conseil d'Administration et de l’Assemblée Générale.
Il tient à jour le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er Juillet 1905.
L’action du secrétaire repose essentiellement sur le bon fonctionnement du secrétariat administratif qui est chargé, des convocations, de la préparation de l’assemblée générale et des diverses réunions de l’Association, de la correspondance, du classement du courrier ainsi que de la diffusion des procès verbaux de séance.
9.2.3.Rôle du trésorier
Le trésorier s’assure de relevé correct des documents comptables, Il établit ou fait établir sous sa responsabilité, les comptes de Terre d’O.
Il procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la réception
Il établit le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale annuelle.
Il tient à jour la liste des d’adhérents et au recouvrement des cotisations.

ASSEMBLEES GENERALES
10.Assemblées générales
10.1.Composition
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’association.
Les membres disposent d’une voix.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il délègue son pouvoir.
Un membre ne peut disposer de plus de 3 pouvoirs.
10.2.Fonctionnement des Assemblées Générales
Les Assemblées Générale sont convoquées à l’initiative du président ou par plus de la moitié des membres de l’association, même par moyen électronique
Les convocations doivent être adressées au moins 15 jours à l’avance et doivent contenir l’ordre du jour de la réunion.
L’Assemblée Générale est présidée par le président ou, à défaut,  par une personne désignée par l’Assemblée Générale.
Il est établi une feuille d’émargement signée par le président et le secrétaire.
Les décisions des Assemblées Générales valablement adoptées, s’imposent à tous les membres, même empêchés ou absents.
Les délibérations sont constatées sur des PV  contenant le résumé des débats, les textes des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le président et le secrétaire.
10.3.Assemblée générale annuelle
Une Assemblée Générale a lieu chaque année à la date fixée par le bureau en vue de l’approbation des comptes dans les 6 mois de la clôture de l’exercice.
Elle entend les rapports du Conseil d'Administration sur la gestion, les activités des l’association ainsi que le rapport financier.
Elle entend le rapport du Commissaire aux comptes ou de l’expert comptable.
Elle approuve ou redresse les comptes et statue sur toutes les résolutions présentées et donne quitus aux membres du Conseil d'Administration.
Elle procède à l’élection des nouveaux membres du Conseil d'Administration et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire.
Tous les membres sont tenus d’y assister à moins d’excuses jugées sérieuses.
Elle ne délibère valablement que si les deux tiers au moins des membres de l’association sont présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de 15 jours. Lors de cette deuxième convocation, l’Assemblée Générale délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Toute discussion ne concernant pas des affaires inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale pourra être écartée par le bureau.
Toute discussion pouvant avoir un caractère politique ou étranger en quelque manière que ce soit aux buts de l’Association, est interdite.
10.4.Assemblées générales extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association, statuer sur la dévolution des ses biens ou décider de sa fusion avec d’autres associations.
Elle est compétente pour délibérer sur toute décision de nature à remettre en cause l’existence de l’association ou porter atteinte à son objet.
L’assemblée générale extraordinaire ne délibère que si les deux tiers au moins des membres sont présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée Générale extraordinaire est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de 15 jours. Lors de cette deuxième convocation, l’Assemblée Générale extraordinaire délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents ou représentés.

MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts peuvent être modifiés sur la proposition du bureau  ou d’au moins la majorité des membres actifs.. Toute modification apportée aux statuts de l‘Association, devra être approuvée lors d'une assemblée générale extraordinaire; la proposition de modification étant jointe à la convocation

COMPTES DE L’ASSOCIATION
11.Comptes
11.1.Exercice social
L’exercice social commence le 1er Janvier et se termine le 31 Décembre de chaque année.
11.2.Comptabilité
Il est tenu une comptabilité régulière des activités et des opérations.
Il est établi chaque année, par le trésorier, un bilan, un compte de résultat et si nécessaire des annexes.
Les comptes annuels, le rapport financier du trésorier et le rapport du Commissaire aux comptes sont tenus à la disposition de tous les membres de l’association, 15 jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale annuelle.
11.3.Commission de contrôle
La loi du 1er mars 1984 et son décret d’application du 1er mars 1985 fait obligation à l’Association de soumettre sa comptabilité au contrôle d’un commissaire aux Comptes agréé dont elle définit les attributions ou d’un expert comptable. Le contrôle par un commissaire aux comptes n’est demandé que pour les budgets importants.
11.4.Surveillance
Le Président devra présenter les registres et pièces de comptabilité, sur toute réquisition du Ministre de l’intérieur ou du Préfet, en ce qui concerne l’emploi des libéralités.
11.5.Assurances et inscriptions
1. L’association a souscrit une responsabilité civile professionnelle auprès de GROUPAMA  comme organisateur de voyages.
2. L’association est inscrite  à compter du 30.03.2010, auprès d’Atout France comme opérateur de voyages et de séjours sous le N° IM083100006 et à ce titre possède la garantie financière des opérateurs de voyages auprès de GROUPAMA.

REMUNERATION DES SERVICES
12.Rémunérations
12.1.Intervenants externes
Le Conseil d'Administration a la possibilité de rémunérer les services de consultants extérieurs, ou d’intervenants ponctuels, qui auraient pris parts ou aidés à la réalisation d’évènements ou d’actions de l’association avec obligation de tenir un livre de dépenses et recettes, ainsi que d’obtenir l’approbation  des comptes lors de l’assemblée générale suivante.
Le Conseil d'Administration a la possibilité de prendre toutes assurances et protection sociale
12.2.Membre du Conseil d'Administration
Exceptionnellement, après avis favorable d'au moins 2/3 des membres du conseil d'administration, un administrateur, pourra être rémunéré pour garantir son action et permettre un temps de travail important au sein de l’association dans le respect des conditions de la loi de finance 2003, et  ce dans les possibilités financières de l’association.

DISSOLUTION – LIQUIDATION
13.Dissolution
13.1.Décision de dissolution
La dissolution de l’Association peut être prononcée à la majorité des membres actifs convoqués lors d'une assemblée générale extraordinaire.

En cas de dissolution de Terres d’O pour quelque cause que ce soit, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif, notamment :
Représenter Terres d’O en justice
Engager toutes actions, poursuites ou réclamation dan ce cadre.
Négocier, exclusivement pour les besoins de la liquidation, tout contrat.
Poursuivre les activités de l’association jusqu’à leur extinction.
13.2.Liquidation
Lors de la clôture de la liquidation, l’assemblée générale extraordinaire se prononce  sur la dévolution de l’actif net conformément aux dispositions législatives réglementaires en vigueur.
Les biens de celle-ci pourront être dévolus à une Association de même caractère social ou à un organisme d’Etat correspondant.
Déduction faite des dotations en numéraire ou en matériel faits par les membres du bureau ou par les membres actifs  à jour de leur cotisation  (remis aux personnes concernées).

Fait le  05.06.2010                à     OLLIOULES

La présidente  Catherine COSTA
Le secrétaire Patrick ROCHER
Le trésorier Jean-Luc VALENTIN